S'enregistrer auprès de l'AFSCA quand on est apiculteur : le guide pas à pas
En Belgique, tout apiculteur doit être enregistré auprès de l'AFSCA, même avec une seule ruche, même sans vendre un pot de miel. Beaucoup de débutants l'ignorent, moi le premier. J'ai donc écrit ce guide pour faire la démarche moi-même, étape par étape : qui est concerné, ce que ça coûte, et comment remplir le formulaire.
Pourquoi l'AFSCA veut savoir où sont vos ruches
L'AFSCA, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, contrôle tout ce qui finit dans nos assiettes, le miel compris. Mais pour les apiculteurs, l'enregistrement sert d'abord à autre chose : la santé des abeilles.
Quand une maladie contagieuse des abeilles se déclare quelque part, une zone de protection est tracée autour du foyer. Pour prévenir les apiculteurs dont les colonies s'y trouvent, l'AFSCA doit savoir qui élève des abeilles, et où. C'est pour ça qu'on lui déclare son identité, mais aussi l'adresse de chaque rucher.
Qui doit s'enregistrer
Tout apiculteur, quel que soit le nombre de colonies. C'est obligatoire depuis le 15 mars 2006. Une ruche au fond du jardin suffit à être concerné.
Même si vous ne vendez pas votre miel. L'enregistrement concerne la détention d'abeilles, pas leur commerce.
L'enregistrement est une obligation légale. Il repose sur l'arrêté royal du 16 janvier 2006 relatif aux enregistrements délivrés par l'AFSCA, et sur l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles.
Ce que ça coûte
Rien. L'enregistrement est gratuit. L'AFSCA demande une contribution annuelle aux opérateurs, mais les apiculteurs qui ont au maximum 24 ruches habitées en sont exemptés. Le nombre de colonies est calculé sur la moyenne de l'année.
En ligne ou par formulaire ?
L'AFSCA a un portail, Mon AFSCA Opérateur, où l'on se connecte avec itsme, sa carte d'identité électronique ou MyGov. Mais un particulier encore inconnu de l'AFSCA ne peut pas y faire sa première demande : le portail renvoie vers l'Unité locale de contrôle (ULC) de sa province.
La première fois, on passe donc par le formulaire de demande, en PDF ou en Word, sur le site de l'AFSCA. Une fois enregistré, on reçoit un numéro d'opérateur, et le portail devient accessible pour gérer ses activités.
Ce qu'il faut avoir sous la main
- Votre numéro de registre national. Il figure sur votre carte d'identité.
- L'adresse de chacun de vos ruchers permanents, si vos ruches ne sont pas à votre domicile.
- Le code de l'activité à déclarer, que voici.
L'activité s'appelle « Apiculteur, détention d'abeilles » (fiche technique ACT 192). Le formulaire la demande sous forme de trois codes :
- lieu : PL4 (apiculteur) ;
- activité : AC28 (détention) ;
- produit : PR1 (abeilles).
Remplir le formulaire, rubrique par rubrique
Le formulaire sert à tous les métiers de l'alimentation, du restaurant à la boucherie. Pour un apiculteur amateur, la plupart des cases restent vides.
I. Nature de la demande
Cochez « une (des) nouvelle(s) activité(s) ».
II. Identification de l'opérateur
C'est vous. Indiquez votre numéro de registre national, votre nom et votre prénom. Les cases marquées d'un astérisque peuvent rester vides si vous donnez ce numéro : l'AFSCA retrouve votre adresse dans le registre national. Ajoutez votre téléphone et votre adresse e-mail, c'est par là qu'on vous répondra.
Laissez vides la dénomination sociale, l'abréviation et la forme juridique : elles ne concernent que les entreprises.
III. Identification de l'unité d'établissement
Pour un particulier, cette rubrique ne sert que si vous gardez vos abeilles ailleurs qu'à votre domicile : indiquez alors l'adresse du rucher. Si vos ruches sont dans votre jardin, laissez-la vide.
Plusieurs ruchers ? L'AFSCA veut l'adresse de chaque rucher permanent : un point de contrôle est attribué à chacun. Le formulaire n'a de place que pour une adresse ; listez les autres dans la rubrique VI.
IV. Activités
Sur la ligne « Activité principale », écrivez PL4, AC28 et PR1, cochez « Nouvelle activité », et indiquez la date à laquelle vous avez accueilli vos premières abeilles.
V. Identification de l'exploitant
Ne remplissez rien. Cette rubrique ne concerne que les activités soumises à agrément ou à autorisation, et la détention d'abeilles demande un simple enregistrement.
VI. Informations complémentaires
C'est ici que vont les adresses de vos autres ruchers, et toute question que vous voulez poser à l'AFSCA.
VII. Signature
Votre nom, votre prénom, la date, et votre signature.
Envoyer la demande
Le formulaire part à l'Unité locale de contrôle de la province où se trouvent vos ruches, par e-mail, par courrier ou par fax. Les adresses des ULC sont sur la page « Contacts ULC » du site de l'AFSCA. Pour le Hainaut, par exemple : ULC Hainaut, avenue Thomas Edison 3/1-1, 7000 Mons, ou Info.HAI@afsca.be.
L'ULC dispose ensuite de 30 jours ouvrables pour traiter une demande complète.
Gardez une copie du formulaire envoyé, et conservez la confirmation de l'AFSCA. C'est votre preuve d'enregistrement.
Après l'enregistrement
Vos ruches doivent être identifiables. Si vous avez des ruchers à plusieurs adresses, ou si vous déplacez des ruches, elles doivent porter vos coordonnées.
Signalez tout changement. Un nouveau rucher, un déménagement, l'arrêt de l'apiculture : le même formulaire sert à déclarer les changements et l'arrêt d'activité. Une fois connu de l'AFSCA, vous pouvez aussi le faire en ligne sur Mon AFSCA Opérateur.
La transhumance ne se déclare pas à l'AFSCA. Si vous déplacez des ruches pour un temps limité, ces emplacements ne sont pas enregistrés par l'AFSCA : c'est à vous de les noter dans votre registre.
Et le miel ?
La fiche de l'AFSCA cite une seconde activité, « Apiculteur, produits apicoles » (codes PL4, AC64, PR127), qui découle de la détention d'abeilles et s'enregistre séparément. La fiche ne dit pas à partir de quand elle est nécessaire. Si vous comptez vendre ou donner votre miel, posez la question à votre ULC dans la rubrique VI du formulaire.
Et ensuite : le registre
L'enregistrement dit à l'AFSCA qui vous êtes et où sont vos ruches. Le registre, lui, garde la trace de ce que vous faites à vos ruches : les traitements, le nourrissement, les déplacements en transhumance. Ce sont deux obligations différentes, qu'on confond souvent.
C'est pour tenir ce genre de carnet que j'ai développé Ruchoa : chaque traitement y est noté avec son délai de retrait, et chaque visite reste consultable d'une saison à l'autre.
État des connaissances : octobre 2026.
Sources
- AFSCA, « Apiculture : enregistrement et contribution », favv-afsca.be.
- AFSCA, fiche technique « PRI ACT 192, Apiculteur détention d'abeilles », version 03 du 4 mai 2020.
- AFSCA, « Formulaire de demande pour déclaration, changements ou arrêt », favv-afsca.be.
- AFSCA, fiches Quick Start « Mon AFSCA Opérateur » : gestion d'accès (mai 2026) et découverte des activités sans se connecter (juin 2026).
- Arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'AFSCA.
- Arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles.
Dois-je m'enregistrer si je n'ai qu'une seule ruche ?
Oui. L'enregistrement est obligatoire pour tout apiculteur, quel que soit le nombre de colonies.
Dois-je m'enregistrer si je ne vends pas mon miel ?
Oui. L'obligation porte sur la détention d'abeilles, pas sur la vente du miel.
L'enregistrement est-il payant ?
Non. L'enregistrement est gratuit. Une contribution annuelle existe, mais les apiculteurs qui ont au maximum 24 ruches habitées en sont exemptés.
Puis-je m'enregistrer en ligne ?
Pas la première fois si vous êtes un particulier inconnu de l'AFSCA. La première demande se fait avec le formulaire, envoyé par e-mail, courrier ou fax à l'Unité locale de contrôle de votre province. Ensuite, le portail Mon AFSCA Opérateur permet de gérer vos activités en ligne.
Combien de temps faut-il pour être enregistré ?
L'Unité locale de contrôle dispose de 30 jours ouvrables après réception d'une demande complète.
Faut-il déclarer les emplacements de transhumance ?
Non, pas à l'AFSCA. Les ruches déplacées doivent porter vos coordonnées, et vous notez ces emplacements dans votre propre registre.